Journal Officiel

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Historique

L’expression « Journal Officiel » est à l’origine, la dénomination d’un Service Administratif d’une part, et celle de l’outil qui permet la publication des textes législatifs et réglementaires d’autre part.

Créé par arrêté n°377/PM du 11 juin 1959, le Journal Officiel  publie son premier numéro, qui prend l’appellation de « Journal Officiel  de la République Gabonaise », le 1 juillet 1959.

            C’est à partir de 1972 que la vraie restructuration de ce Service commence, avec son érection en Direction, à travers le décret n°1154/PR du 17 novembre 1972, puis en Direction Générale le 9 février 1976.

            Aussi, en plus du seul « Journal Officiel », la nouvelle structure édite désormais d’autres publications, en l’occurrence des codes, des annonces légales (domaines, cadastres, forêts), des déclarations d’associations et des créations de sociétés.

De cette diversité des activités, le 9 avril 1981 par décret n°359/PR, la Direction Générale devient Direction des Publications Officielles.

            Sur le plan hiérarchique, ladite Administration a suivi le mouvement des réformes constitutionnelles du pays.

Ainsi, elle a d’abord été placée sous la tutelle du Président de la République, Chef du Gouvernement, puis du Ministre de l’Intérieur.

Après un bref passage sous l’égide du Secrétariat aux Relations Publiques, elle est mise sous l’autorité directe du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, et donc du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, suite à la réforme constitutionnelle de 1981.

            Ainsi, les dispositions des articles 35 à 40 du décret n°379/PR/PM du 7 avril 1986, fixant l’organisation et les attributions des Services du Premier Ministre, précisent que la Direction des Publications Officielles qui a cessé d’être Générale, est placée sous les ordres du Secrétaire Général du Gouvernement.

Ce dernier décret a été abrogé par le décret n°1939/PR/PM du 7 novembre 1992 dont l’article 48 exprime clairement le rattachement de la Direction des Publications Officielles au Secrétariat Général du Gouvernement, et comme une Direction au même titre que les autres.

            Au regard de l’historique ci-dessus présenté, l’on saisit l’évolution considérable de l’Institution, qui commence par un Service du Journal Officiel, une Direction, une Direction Générale, pour devenir de nos jours une Direction des Publications Officielles.

     A ce jour les missions et l’organisation de la Direction des Publications Officielles sont définies par le Décret n°00064/PR/PM du 11 juin 2019 portant réorganisation des services du Premier Ministre

 

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