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Assemblée nationale : Les projets de loi portant modification des Codes pénal et civil adoptés !

La séance plénière présidée le vendredi 14 mai 2021 par le président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi, a débouché sur l’adoption des projets de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code civil et la loi n°042/2018 portant Code pénal. À l’occasion de ladite plénière, 9 des 10 projets de loi soumis au vote des Parlementaires ont été adoptés.

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