Journal Officiel
Le Président de la République,
Chef de l'Etat ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°37/98 du 20 juillet 1999 portant Code de la Nationalité Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°000767/PR/MJGS du 16 octobre 2002 portant application de certaines dispositions du Code de la Nationalité Gabonaise ;
Vu le décret n°00808/PR/MJGS du 20 octobre 2008 portant modification de certaines dispositions du chapitre V du décret n°000767/PR/MJGS du 16 octobre 2002 portant application de certaines dispositions du Code de la Nationalité Gabonaise ;
Vu le décret n°0001/PR du 12 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°0003/PR/PM du 14 janvier 2019 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la requête de Monsieur DIABATE Abdoulaye et famille, en date du 15 février 2017 ;
Le Conseil d'Etat consulté ;
D E C R E T E :
Article 1er : Sont naturalisés gabonais :
-Monsieur DIABATE Abdoulaye, né le 17 février 1968 à Ayame (Côte d'Ivoire), de DIABATE Amadou et de DJENABA Konaté, tous de nationalité ivoirienne ;
-Madame DIABATE, née SANOGO Maminatou, née le 22 mai 1979 à Abidjan (Côte d'Ivoire), de feu Ndji SANOGO et de KONE Naminata, tous de nationalité ivoirienne ;
-Monsieur DIABATE N'ZIE Mohamed Ramadan, né le 14 août 2005 à Abidjan (Côte d'Ivoire), de DIABATE Abdoulaye et de SANOGO Maminatou, tous de nationalité ivoirienne ;
-Monsieur DIABATE Zana Khalil Imane, né le 12 avril 2009 à Libreville (Gabon), de DIABATE Abdoulaye et de SANOGO Maminatou, tous de nationalité ivoirienne ;
-Monsieur DIABATE Abdoul Koudouss Rayane, né le 06 avril 2013 à Libreville (Gabon), de DIABATE Abdoulaye et de SANOGO Maminatou, tous de nationalité ivoirienne.
Article 2 : Les intéressés ne sont pas tenus de renoncer à leur nationalité d'origine, mais ils ne peuvent se prévaloir au Gabon que de la seule nationalité gabonaise conformément aux dispositions de l'article 7 du Code de la Nationalité Gabonaise.
Article 3 : Le présent décret, qui concerne Monsieur DIABATE Abdoulaye, Madame DIABATE, née SANOGO Maminatou et leurs enfants : DIABATE N'ZIE Mohamed Ramadan, DIABATE Zana Khalil Imane et DIABATE Abdoul Koudouss Rayane, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 30 mars 2020
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Julien NKOGHE BEKALE
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Justice, Garde des Sceaux
Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU