Journal Officiel
Le Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant Statut Général des Fonctionnaires, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°004/2001 du 25 juin 2001 portant réorganisation du secteur des postes et des télécommunications en République Gabonaise ;
Vu la loi n°005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République Gabonaise ;
Vu la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction publique, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant Code de déontologie de la Fonction publique ;
Vu la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'État, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°1379/PR/MINECOFIN du 29 octobre 1982 portant création de la fonction de Chargé d'études et fixant les conditions d'accès à cette fonction ;
Vu le décret n°1325/PR/MFPRA du 2 octobre 1991 portant création et attributions de la fonction de Secrétaire Général de Ministère, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°000404/PR/MFPRA/MFBP du 19 mars 1993 fixant les régimes des rémunérations servies aux personnels civils de l'État et portant reclassement ;
Vu le décret n°00589/PR/MFPRA/MFEBP-CP du 11 juin 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de fonction allouée pour l'exercice de certains emplois civils de l'État, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°000378/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant création, attributions et fonctionnement des Inspections Générales des Services de Ministère ;
Vu le décret n°00003/PR du 1er janvier 2026 portant nomination du Gouvernement ;
Le Conseil d'État consulté ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE :
Article 1er : Le présent décret pris en application des dispositions de l'article 95 de la Constitution porte attributions et organisation du Ministère de l'Économie Numérique, de la Digitalisation et de l'Innovation.
Chapitre Ier : Des attributions
Article 2 : Le Ministère a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de l'Économie Numérique, de la Digitalisation et de l'Innovation.
Chapitre II : De l'organisation
Article 3 : Le Ministère de l'Économie Numérique, de la Digitalisation et de l'Innovation comprend :
-le Cabinet du Ministre ;
-le Secrétariat Général ;
-l'Inspection Générale des Services ;
-les Directions Générales ;
-les Établissements et Organismes sous tutelle.
Section 1 : Du Cabinet
Article 4 : Les attributions et l'organisation du Cabinet du Ministre de l'Économie Numérique, de la Digitalisation et de l'Innovation sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Est notamment rattachée au Cabinet du Ministre la Direction Centrale des Affaires Financières.
Les attributions et l'organisation de la Direction Centrale des Affaires Financières sont fixées par les dispositions des textes en vigueur.
Section 2 : Du Secrétariat Général
Article 5 : Les attributions et l'organisation du Secrétariat Général sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Le Secrétariat Général comprend :
-la Direction Centrale des Ressources Humaines ;
-la Direction Centrale des Systèmes d'Information ;
-la Direction Centrale des Statistiques et des Études ;
-la Direction Centrale de la Communication ;
-la Direction Centrale des Affaires Juridiques ;
-la Direction Centrale des Archives et de la Documentation ;
-le Service Central du Courrier.
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Directions Centrales sont fixées par les dispositions des textes en vigueur.
Article 6 : Le Service Courrier est notamment chargé :
-de gérer le courrier arrivé et départ ;
-d'accueillir, informer et orienter les usagers ;
-de recevoir et recueillir les requêtes des usagers ;
-de dresser un rapport d'activité périodique.
Le Service Courrier est placé sous l’autorité d’un Chef de service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Economie Numérique, de la Digitalisation et de l'Innovation, parmi les agents publics permanents de la première ou de la deuxième catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans.
Section 3 : De l'Inspection Générale des Services
Article 7 : Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection Générale des Services sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 4 : Des Directions Générales
Article 8 : Les attributions et l'organisation des Directions Générales sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 5 : Des Établissements et Organismes sous tutelle
Article 9 : Le Ministre exerce, dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur, la tutelle sur les établissements et les organismes crées ou à créer dans les domaines de sa compétence.
Chapitre III : Des dispositions finales
Article 10 : Des textes réglementaires déterminent en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.
Article 13 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 06 mars 2026
Par le Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement
Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA
Le Ministre de l'Économie Numérique, de la Digitalisation et de l'Innovation
Mark Alexandre DOUMBA
Le Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités
Laurence MENGUE ME NZOGHE épse NDONG
Le Ministre de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère
Thierry MINKO