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JOURNAL OFFICIEL N°67 TER DU 15 MAI 2025

Décision N° 028/CCT du 24/04/2025 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République du 12 avril 2025


AU NOM DU PEUPLE GABONAIS ;

LA COUR CONSTITUTIONNELLE ;

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour Constitutionnelle, modifiée par la loi organique n°027/2021 du 31 janvier 2022 ;

Vu la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code Electoral en République Gabonaise ;

Vu le Règlement de Procédure de la Cour Constitutionnelle n°027/CC/2023 du 26 juillet 2023 ;

Vu le décret n°0333/PR/MISPID du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation ;

Vu le décret n°456/PR/MAECIFNIR du 19 avril 2013 portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de la Francophonie, chargé du NEPAD et de l'Intégration Régionale ;

Vu le décret n°001004/PR/MI du 17 août 1998 réglementant les activités des observateurs internationaux ;

Vu le décret n°001006/PR/MI du 16 octobre 1998 portant réglementation du vote des Gabonais à l'étranger ;

Vu le décret n°001305/PR/MI du 16 octobre 1998 déterminant le fonctionnement des bureaux de vote et le déroulement des opérations électorales ;

Vu le décret n°398/PR/MISPD du 10 mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d'affichage et de consultation des procès-verbaux des opérations électorales, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°0078/PR/MIS du 23 janvier 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République pour l'année 2025 ;

Vu le décret n°0097/PR/MRI du 03 février 2025 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Contrôle des Elections et du Référendum ;

Vu le décret n°0110/PR/MIS du 14 février 2025 fixant la date limite et les modalités de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection du Président de la République du 12 avril 2025 ;

Vu le décret n°0112/PR/MIS du 14 février 2025 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l'élection du Président de la République du 12 avril 2025 ;

Vu le décret n°0119/PR/MIS du 28 février 2025 portant nomination des membres de l'Autorité de Contrôle des Elections et du Référendum ;

Vu le décret n°0170/PR/MIS du 27 mars 2025 organisant la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales ;

Vu le décret n°0171/PR/MIS du 27 mars 2025 fixant les modalités d'organisation du vote en milieu carcéral ;

Vu l'arrêté n°000144/MIS du 23 janvier 2025 portant mise en place organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d'Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum pour l'élection du Président de la République du 12 avril 2025 ;

Vu l'arrêté n°000145/MIS du 23 janvier 2025 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République du 12 avril 2025 ;

Vu l'arrêté n°000686/MIS du 11 mars 2025 fixant le nombre des commissions électorales locales pour l'élection du Président de la République ;

Vu l'arrêté n°000687/MIS du 11 mars 2025 portant nomination des membres et composition des commissions électorales locales pour l'élection du Président de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'avis de l'Autorité de Contrôle des Elections et du Référendum n°0002/ACER/PDT/SG du 22 avril 2025 sur l'élection du Président de la République du 12 avril 2025 ;

Vu les procès-verbaux de centralisation des commissions électorales nationale, provinciales, départementales, communales et consulaires ainsi que ceux des bureaux de vote y annexés transmis à la Cour Constitutionnelle de la Transition par le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Président de la Commission Nationale d'Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum ;

Les Rapporteurs ayant été entendus ;

1-Considérant que, suite à l'annonce des résultats de l'élection du Président de la République du 12 avril 2025, intervenue le 18 avril 2025, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Président de la Commission Nationale d'Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum, a transmis à la Cour Constitutionnelle de la Transition les procès-verbaux de centralisation des résultats des commissions électorales et ceux de l'ensemble des bureaux de vote ;

2-Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 44 alinéa 2 de la Constitution, la décision de proclamation des résultats de l'élection du Président de la République par la Cour Constitutionnelle intervient, s'il n'y a pas contentieux, au plus tard le septième jour suivant l'annonce des résultats par l'autorité administrative compétente ;

3-Considérant en l'espèce, qu'aucun recours relatif à la régularité des opérations de l'élection du Président de la République du 12 avril 2025 n'a été enregistré au Greffe de la Cour Constitutionnelle dans le délai prescrit par la loi depuis l'annonce des résultats par le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité ;

4-Considérant qu'à la suite de l'examen des procès-verbaux, la Cour Constitutionnelle a opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, procédé aux redressements jugés nécessaires et arrêté les résultats définitifs ci-dessous :

PROVINCE DE L'ESTUAIRE

Inscrits

366.563

Votants

235.964

Bulletins blancs ou nuls

10.782

Suffrages exprimés

225.182

Taux de participation

64,37%

Ont obtenu :

Candidats

Nombre de voix

Pourcentages

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

10.552 voix

soit 4,68%

Alain Simplice BOUNGOUERES

1167 voix

soit 0,52%

Joseph Lapensée ESSINGONE

1795 voix

soit 0,80%

Chaning Zenaba GNINGA

1011 voix

soit 0,45%

Axel Stophène IBINGA IBINGA

805 voix

soit 0,36%

Stéphane Germain ILOKO BOUSSENGUI

1042 voix

soit 0,46%

Thierry Yvon Michel N'GOMA

272 voix

soit 0,12%

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

208.538 voix

soit 92,61%

 PROVINCE DU HAUT-OGOOUE

Inscrits

103.388

Votants

90.246

Bulletins blancs ou nuls

1419

Suffrages exprimés

88.827

Taux de participation

87,29%

 Ont obtenu :

Candidats

Nombre de voix

Pourcentages

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

1001 voix

soit 1,13%

Alain Simplice BOUNGOUERES

168 voix

soit 0,19%

Joseph Lapensée ESSINGONE

114 voix

soit 0,13%

Chaning Zenaba GNINGA

216 voix

soit 0,24%

Axel Stophène IBINGA IBINGA

55 voix

soit 0,06%

Stéphane Germain ILOKO BOUSSENGUI

78 voix

soit 0,09%

Thierry Yvon Michel N'GOMA

30 voix

soit 0,03%

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

87.165 voix

soit 98,13%

 PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE

Inscrits

43.845

Votants

29.739

Bulletins blancs ou nuls

1227

Suffrages exprimés

28.512

Taux de participation

67,83%

Ont obtenu :

Candidats

Nombre de voix

Pourcentages

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

621 voix

soit 2,18%

Alain Simplice BOUNGOUERES

64 voix

soit 0,22%

Joseph Lapensée ESSINGONE

385 voix

soit 1,35%

Chaning Zenaba GNINGA

102 voix

soit 0,36%

Axel Stophène IBINGA IBINGA

38 voix

soit 0,13%

Stéphane Germain ILOKO BOUSSENGUI

176 voix

soit 0,62%

Thierry Yvon Michel N'GOMA

47 voix

soit 0,17%

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

27.079 voix

soit 94,97%

 PROVINCE DE LA NGOUNIE

Inscrits

80.304

Votants

53.624

Bulletins blancs ou nuls

2035

Suffrages exprimés

51.589

Taux de participation

66,78%

 Ont obtenu :

Candidats

Nombre de voix

Pourcentages

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

594 voix

soit 1,15%

Alain Simplice BOUNGOUERES

245 voix

soit 0,48%

Joseph Lapensée ESSINGONE

114 voix

soit 0,22%

Chaning Zenaba GNINGA

185 voix

soit 0,36%

Axel Stophène IBINGA IBINGA

92 voix

soit 0,18%

Stéphane Germain ILOKO BOUSSENGUI

310 voix

soit 0,60%

Thierry Yvon Michel N'GOMA

48 voix

soit 0,09%

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

50.001 voix

soit 96,92%

 PROVINCE DE LA NYANGA

Inscrits

36.785

Votants

27.580

Bulletins blancs ou nuls

462

Suffrages exprimés

27.118

Taux de participation

74,98%

 Ont obtenu :

Candidats

Nombre de voix

Pourcentages

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

219 voix

soit 0,80%

Alain Simplice BOUNGOUERES

25 voix

soit 0,09%

Joseph Lapensée ESSINGONE

37 voix

soit 0,14%

Chaning Zenaba GNINGA

105 voix

soit 0,39%

Axel Stophène IBINGA IBINGA

24 voix

soit 0,09%

Stéphane Germain ILOKO BOUSSENGUI

24 voix

soit 0,09%

Thierry Yvon Michel N'GOMA

22 voix

soit 0,08%

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

26.662 voix

soit 98,32%

 PROVINCE DE L'OGOOUE-IVINDO

Inscrits

43.053

Votants

29.816

Bulletins blancs ou nuls

1484

Suffrages exprimés

28.332

Taux de participation

69,25%

 Ont obtenu :

Candidats

Nombre de voix

Pourcentages

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

1580 voix

soit 5,58%

Alain Simplice BOUNGOUERES

24 voix

soit 0,08%

Joseph Lapensée ESSINGONE

28 voix

soit 0,10%

Chaning Zenaba GNINGA

64 voix

soit 0,22%

Axel Stophène IBINGA IBINGA

27 voix

soit 0,10%

Stéphane Germain ILOKO BOUSSENGUI

23 voix

soit 0,08%

Thierry Yvon Michel N'GOMA

26 voix

soit 0,09%

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

26.560 voix

soit 93,75%

 PROVINCE DE L'OGOOUE-LOLO

Inscrits

38.401

Votants

28.741

Bulletins blancs ou nuls

849

Suffrages exprimés

27.892

Taux de participation

74,84%

 Ont obtenu :

Candidats

Nombre de voix

Pourcentages

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

321 voix

soit 1,15%

Alain Simplice BOUNGOUERES

82 voix

soit 0,29%

Joseph Lapensée ESSINGONE

50 voix

soit 0,18%

Chaning Zenaba GNINGA

99 voix

soit 0,35%

Axel Stophène IBINGA IBINGA

25 voix

soit 0,09%

Stéphane Germain ILOKO BOUSSENGUI

125 voix

soit 0,45%

Thierry Yvon Michel N'GOMA

19 voix

soit 0,07%

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

27.171 voix

soit 97,42%

 PROVINCE DE L'OGOOUE-MARITIME

Inscrits

88.645

Votants

47.239

Bulletins blancs ou nuls

2399

Suffrages exprimés

44.840

Taux de participation

53,29%

 Ont obtenu :

Candidats

Nombre de voix

Pourcentages

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

1677 voix

soit 3,74%

Alain Simplice BOUNGOUERES

146 voix

soit 0,32%

Joseph Lapensée ESSINGONE

380 voix

soit 0,85%

Chaning Zenaba GNINGA

321 voix

soit 0,71%

Axel Stophène IBINGA IBINGA

155 voix

soit 0,35%

Stéphane Germain ILOKO BOUSSENGUI

248 voix

soit 0,55%

Thierry Yvon Michel N'GOMA

70 voix

soit 0,16%

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

41.843 voix

soit 93,32%

 PROVINCE DU WOLEU-NTEM

Inscrits

87.533

Votants

81.674

Bulletins blancs ou nuls

664

Suffrages exprimés

81.010

Taux de participation

93,31%

 Ont obtenu :

Candidats

Nombre de voix

Pourcentages

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

776 voix

soit 0,96%

Alain Simplice BOUNGOUERES

35 voix

soit 0,04%

Joseph Lapensée ESSINGONE

93 voix

soit 0,11%

Chaning Zenaba GNINGA

37 voix

soit 0,05%

Axel Stophène IBINGA IBINGA

91 voix

soit 0,11%

Stéphane Germain ILOKO BOUSSENGUI

105 voix

soit 0,13%

Thierry Yvon Michel N'GOMA

45 voix

soit 0,06%

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

79.828 voix

soit 98,54%

ETRANGER

Inscrits

28.148

Votants

18.009

Bulletins blancs ou nuls

1311

Suffrages exprimés

16.698

Taux de participation

63,98%

 Ont obtenu :

Candidats

Nombre de voix

Pourcentages

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

1924 voix

soit 11,52%

Alain Simplice BOUNGOUERES

343 voix

Soit 2,06%

Joseph Lapensée ESSINGONE

748 voix

soit 4,48%

Chaning Zenaba GNINGA

279 voix

soit 1,67%

Axel Stophène IBINGA IBINGA

72 voix

soit 0,43%

Stéphane Germain ILOKO BOUSSENGUI

83 voix

soit 0,50%

Thierry Yvon Michel N'GOMA

22 voix

soit 0,13%

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

13.227 voix

soit 79,21%

 P R O C L A M E :

Article 1er : Les résultats du scrutin relatif à l'élection du Président de la République du 12 avril 2025, sur l'ensemble du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires du Gabon, sont proclamés ainsi qu'il suit :

Inscrits

916.665

Votants

642.632

Bulletins blancs ou nuls

22.632

Suffrages exprimés

620.000

Taux de participation

70,11%

 Ont obtenu :

Candidats

Nombre de voix

Pourcentages

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

588.074 voix

soit 94,85%

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

19.265 voix

soit 3,11%

Joseph Lapensée ESSINGONE

3744 voix

soit 0,60%

Chaning Zenaba GNINGA

2419 voix

soit 0,39%

Alain Simplice BOUNGOUERES

2299 voix

soit 0,37%

Stéphane Germain ILOKO BOUSSENGUI

2214 voix

soit 0,36%

Axel Stophène IBINGA IBINGA

1384 voix

soit 0,22%

Thierry Yvon Michel N'GOMA

601 voix

soit 0,10%

Article 2 : Est proclamé élu Président de la République, à la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA avec 588.074 voix, soit 94,85%.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l'Etat, au Premier Ministre de la Transition, au Président du Sénat de la Transition, au Président de l'Assemblée Nationale de la Transition, communiquée au Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et publiée au Journal Officiel de la République Gabonaise ou dans un journal d'annonces légales.

Ainsi délibéré et décidé par la Cour Constitutionnelle de la Transition en sa séance du vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq où siégeaient :

-Monsieur Dieudonné ABA'A OWONO, Président ;

-Monsieur Christian BIGNOUMBA FERNANDES,

-Monsieur Jean Bruno LEPENDA,

-Monsieur Roger Patrice NKOGHE,

-Monsieur Euloge MOUSSAVOU-BOUASSA DE KERI NZAMBI,

-Monsieur Hervé VENDAKAMBANO TAKO,

-Madame Marie Blanche BOUMBENDJE NGONDE ép. MBABIRI,

-Madame Afriquita Dolorès AGONDJO,

-Monsieur Sosthène MOMBOUA, membres ; assistés de Maître Jean-Laurent TSINGA, Greffier en Chef.

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