Journal Officiel
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE ;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Constitution de la République Gabonaise ;
Vu la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°20/96 du 15 avril 1996 relative au référendum ;
Vu la loi n°4/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la défense nationale et de la sécurité publique ;
Vu le décret n°0333/PR/MISPID du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation ;
Vu le décret n°0408/PR/MISPID du 26 septembre 2012 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons ;
Vu le décret n°0007/PT du 07 septembre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le décret n°0009/PT/PM du 08 septembre 2023 portant composition du Gouvernement de la Transition, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
ARRETE :
Article 1er : Le présent arrêté, pris en application des articles 2 et 23 de la loi n°4/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la défense nationale et de la sécurité publique, porte fermeture temporaire des débits de boissons sur l'ensemble du territoire national à l'occasion du référendum constitutionnel de 2024.
Article 2 : Les débits de boissons seront fermés à titre temporaire du vendredi 15 novembre 2024 à 23 heures 30 minutes au samedi 16 novembre 2024 à 24 heures.
Article 3 : Les Commandants en Chef de la Gendarmerie Nationale et des Forces de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 12 novembre 2024
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité
Hermann IMMONGAULT