Journal Officiel

Décret N° 000066/PR/MJ du 20/01/2024 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L'ETAT ;

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°00128/PR du 27 janvier 2002 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu la loi n°37/98 du 20 juillet 1999 portant Code de la Nationalité Gabonaise ;

Vu le décret n°000767/PR/MJGS du 16 octobre 2002 portant application de certaines dispositions du Code de la Nationalité Gabonaise ;

Vu les demandes de naturalisation présentées par KUAKU ADJOAVI épouse SCHUMMER et consorts, en date du 21 octobre 2004 ;

D E C R E T E :

Article 1er : Sont naturalisés Gabonais :

1-KUAKU ADJOAVI épouse SCHUMMER ;

2-SOGBOSSI CHRISTOPHE ;

3-BIAM HAPPY KOMLAN YANNICK ;

4-MABI KOUDOU MATHIAS ;

5-OUEDRAOGO GERMAIN ;

6-BIAM PATRICK RONNY SERGE ;

7-KOSSOU-GBETO Michel.

Article 2 : Conformément aux dispositions de la loi n°37/98 du 20 juillet 1999, KUAKU ADJOAVI épouse SCHUMMER, SOGBOSSI CHRISTOPHE, BIAM HAPPY KOMLAN YANNICK, MABI KOUDOU MATHIAS, OUEDRAOGO GERMAIN, BIAM PATRICK RONNY SERGE et KOSSOU-GBETO Michel Louise ne sont pas tenus de renoncer à leurs nationalités d'origine, mais ils ne peuvent se prévaloir au Gabon que de la seule nationalité gabonaise.

Article 3 : Le présent décret qui concerne les personnes citées ci-dessus sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 20 janvier 2006

Par le Président de la République,

Chef de l'Etat

El Hadj Omar BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Jean François NTOUTOUME

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Honorine DOSSOU NAKI