Journal Officiel

Décret N° 0334/PR du 05/08/2024 portant promulgation de la loi n°003/2024 portant ratification de l’ordonnance n°0003/PR/2024 du 08 février 2024 portant modification de l’article 149 de la loi n°001/2005 du 04 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT ;

Vu la Constitution, notamment en son article 17, alinéa 1er ;

DECRETE :

Article 1er : Est promulguée la loi n°003/2024 portant ratification de l’ordonnance n°0003/PR/2024 du 08 février 2024 portant modification de l’article 149 de la loi n°001/2005 du 04 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 05 août 2024

Par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat 

Le Général de Brigade, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA