Journal Officiel
Le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu la Charte de la Transition, révisée par la loi n°001/2023 du 06 octobre 2023 ;
Vu la résolution 67/290 des Nations Unies du 09 juillet 2013 relative à la structure et aux modalités de fonctionnement du Forum Politique de Haut Niveau pour le Développement Durable ;
Vu la résolution 70/299 des Nations Unies du 29 juillet 2016 relative au suivi et l’examen de l’Agenda 2030 du développement durable à l’échelle mondiale ;
Vu la loi n°3/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise ;
Vu le décret n°380/PR du 07 avril 1986 fixant les attributions du Premier Ministre ;
Vu le décret n°00064/PR/PM du 11 juin 2019 portant réorganisation des services du Premier Ministre, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°002/2014 du 1er août 2014 portant orientation du Développement Durable en République gabonaise ;
Vu le décret n°00152/PR/MEPPDD du 10 mai 2017 portant dénomination et organisation de l’Organisation de Gestion du Développement Durable ;
Vu le décret n°0007/PT du 07 septembre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le décret n°0009/PT du 08 septembre 2023 portant composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu les nécessités de service ;
Sur recommendations des Nations Unies ;
A R R E T E :
Article 1 : Il est institué, en application de la résolution n°67/290 du 09 juillet 2013 des Nations Unies susvisée et placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition, un cadre de travail dénommé Forum National pour le Développement Durable, en abrégé FNDD.
Article 2 : Le FNDD a pour objet le suivi de la mise en œuvre, au niveau national, de l’Agenda 2030 des Nations Unies et de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine pour l’atteinte des Objectifs du Développement Durable, en abrégé ODD.
À ce titre, il est notamment chargé de :
-suivre les travaux du Forum Politique de Haut Niveau pour le Développement Durable institué par les Nations Unies dans sa résolution 67/290 du 09 juillet 2013 ;
-suivre les travaux du Forum régional africain pour le développement durable et toute autre rencontre en rapport avec la question des ODD ;
-suivre le niveau de mise en œuvre des ODD au niveau national ;
-proposer toute amélioration et autres mesures correctives pour la mise en œuvre des ODD ;
-échanger avec les partenaires au développement et toute autre partie prenante ;
-préparer en vue de soumission aux Nations Unies, « l’examen volontaire national sur l’état de mise en œuvre des ODD » ;
-traiter toute questions relatives aux ODD soumises à son examen ou appréciation ;
-préparer une stratégie nationale du développement durable.
Article 3 : Le FNDD est composé comme suit :
-un représentant du Premier Ministre, Coordonnateur du FNDD ;
-un représentant du Ministère en charge du développement durable, Coordonnateur adjoint ;
-un représentant du Ministère de l’Environnement, membre ;
-un représentant du Ministère des Affaires Étrangères, membre ;
-un représentant du Ministère de l’Économie, membre ;
-un représentant du Ministère des Forêts, membre ;
-un représentant du Ministère de la Santé, membre ;
-un représentant du Ministère des Affaires sociales, membre ;
-un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale, membre ;
-un représentant du Ministère de l’Energie, membre ;
-un représentant du Ministère de l’Agriculture, membre ;
-un représentant du Ministère des Transports, membre ;
-un représentant du Ministère de la Recherche Scientifique, membre ;
-un représentant du Ministère des Comptes publics, membre ;
-un représentant du Ministère de la Communication, membre.
Le FNDD peut faire appel à toute personne extérieure dont l’expertise est utile à ses travaux.
Le Secrétariat du FNDD est assuré par le Ministère en charge de l’Environnement.
Article 4 : Le coordonateur et son adjoint sont désignés par décision du Premier Ministre.
Les autres membres sont désignés chacun par le Ministre dont il relève.
Article 5 : Le FNDD se réunit en session ordinaire tous les trois mois sur convocation de son coordonnateur
Toutefois, des réunions extraordinaires peuvent être organisées en tant que de besoin.
Article 6 : Les frais de fonctionnement du FNDD sont pris en charge par le budget de l’État et les contributions des partenaires au développement.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 19 Mars 2024
Par le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement de la Transition
Raymond NDONG SIMA
Le Ministre de l’Environnement, du Climat et du Conflit Homme-Faune
Arcadie Svetlana MINGUENGUI NDOMBA, épouse NZOMA
Le Ministre des Eaux et Forêts
Maurice NTOSSUI ALLOGHO
Le Ministre des Affaires Étrangères, chargé de l’Intégration Sous-Régionale et des Gabonais de l’Étranger
Michel Régis ONANGA NDIAYE
Le Ministre des Affaires Sociales
Nadine Nathalie AWANANG épouse ANATO
Le Ministre de l’Économie et des Participations
Mays MOUISSI
Le Ministre des Comptes Publics
Charles M’BA