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JOURNAL OFFICIEL N°154 TER DU 15 MARS 2022

Décret N° 0092/PR/MSAS du 11/03/2022 portant cessation du port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre la COVID-19


Le Président de la République,

Chef de l'Etat ;

 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'ordonnance n°01/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de santé en République Gabonaise, ratifiée par la loi n°15/95 du 16 juin 1995 ;

Vu le décret n°000252/PR/MS du 18 octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Santé ;

Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Après avis du comité scientifique ;

Le Conseil d'Etat consulté ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

 D E C R E T E :

Article 1er : Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 suscitée, porte cessation du port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre la COVID-19.

Article 2 : Il est mis fin au port obligatoire du masque dans tous les espaces publics.

Article 3 : Le présent décret, qui abroge le décret n°00132/PR/MS du 11 mai 2020 en toutes ses dispositions, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 11 mars 2022

 

Par le Président de la République,

Chef de l’Etat

Ali BONGO ONDIMBA

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA

 

Le Ministre de la Santé et des Affaires Sociales

Guy Patrick OBIANG NDONG

 

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur

Lambert-Noël MATHA

 

Le Ministre de la Défense Nationale

Félicité ONGOUORI NGOUBILI

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