Journal Officiel
Le Ministre de l'Economie et de la Relance, Ordonnateur National du FED ;
Vu la Constitution ;
Vu le Programme Indicatif National pour le 11ème Fond Européen de Développement 2014-2020, signé le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Gabonaise et l'Union Européenne pour la période 2014-2020 ;
Vu la Convention de financement n°GAB/FED/040-850 signée le 27 novembre 2019 entre la Commission européenne et le Gouvernement de la République Gabonaise pour le Programme Cap sur l'autonomisation des Jeunes au Gabon ;
Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République ;
Vu les nécessités de service ;
A R R E T E :
Article 1er : Il est créé, au sein des services de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (ON/FED), un Comité de Pilotage du Programme « Cap sur l'autonomisation des Jeunes au Gabon », ci-après désigné « le Comité de Pilotage ».
Article 2 : Placé sous l'autorité de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement et du Chef de Délégation de l'Union Européenne, le Comité de Pilotage est une instance de suivi de la mise en œuvre des activités du Programme « Cap sur l'autonomisation des jeunes au Gabon ». Il assure la cohérence, les synergies et la complémentarité des activités au niveau national.
A ce titre, le Comité de Pilotage est notamment chargé de :
-veiller à l'orientation générale de l'action ;
-assurer l'examen, la validation et le suivi permanent de la mise en œuvre du programme et de son budget ainsi que l'examen des rapports d'activités ;
-servir de forum entre les différentes parties prenantes pour une meilleure mise en œuvre du programme ;
-formuler des propositions en vue d'améliorer la cohérence, les synergies et la complémentarité multisectorielles avec les autres initiatives en cours.
Article 3 : Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :
-Président : Le Ministre chargé de l’Economie, Ordonnateur National du FED ou son représentant ;
-Vice-président : Le Ministre chargé du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, et de l'Industrie ou son représentant ;
-Membres :
-un représentant du Ministère en charge des Eaux, des Forêts, de la Mer, de l’Environnement, chargé du Plan Climat et du Plan d'Affectation des Terres ;
-un représentant du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Transfert de Technologies, de l’Education Nationale et de la Formation Civique ;
-un représentant du Ministère en charge de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et de l'Alimentation ;
-un représentant du Ministère en charge de l'Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle ;
-un représentant du Ministère en charge du Pétrole, du Gaz et des Mines ;
-un représentant de l'Agence Nationale des Bourses du Gabon ;
-un représentant de l'Office National de l'Emploi ;
-un représentant de la Confédération Patronale Gabonaise ;
-un représentant de l'Agence Nationale de la Formation et de l'Enseignement Professionnels ;
-un représentant de la Chambre de Commerce ;
-l'Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union Européenne près la République Gabonaise, ou son représentant ;
-les représentants des Etats membres de l'Union Européenne.
Le Comité de Pilotage dispose d'un Secrétariat assuré par Junior Achievement Gabon.
Article 4 : Les opérateurs impliqués dans la mise en œuvre de l'action participent aux réunions du Comité de Pilotage, avec voix consultative.
Article 5 : Le Président peut, en cas de besoin, inviter toute autre personne ou institution à prendre part aux travaux du Comité de Pilotage en raison de ses compétences ou de son expertise sur les questions inscrites à l'ordre du jour, avec voix consultative.
Article 6 : Le Comité de Pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire et, en cas de besoin, en session extraordinaire, sur convocation du Président.
De façon exceptionnelle, le Comité de Pilotage pourra être convoqué par l’Ordonnateur National à son initiative, à l'initiative du Chef de Délégation de l'Union Européenne ou de Junior Achievement Gabon lors des étapes clés du projet.
Article 7 : La Cellule d'Appui à l'ON/FED, en collaboration avec Junior Achievement (JA Gabon), prépare les réunions du Comité de Pilotage.
A ce titre, elle est notamment chargée de :
-préparer les invitations aux membres du Comité de Pilotage ;
-élaborer tous les documents techniques du Comité de Pilotage ;
-superviser et suivre la mise en application des résolutions/recommandations du Comité de Pilotage (CP) ;
-transmettre tous les documents utiles au Président du Comité de Pilotage et aux membres.
Article 8 : Le Président, les membres du Comité de Pilotage et toutes les autres parties prenantes aux travaux du Comité de Pilotage, ne perçoivent aucune rémunération pour leur participation.
Article 9 : Le Comité de Pilotage élabore et adopte son règlement intérieur. Ce règlement intérieur précise les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.
Article 10 : Le Comité de Pilotage est dissout de plein droit dès la clôture du Programme « Cap sur l'autonomisation des jeunes au Gabon ».
Article 11 : Le Coordonnateur de la Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (ON/FED) est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la Communauté de l'Union Européenne en anglais, espagnol, français et portugais et au Journal Officiel de la République Gabonaise.
Fait à Libreville, le 15 octobre 2020
Le Ministre de l'Economie et de la Relance, Ordonnateur National du FED
Jean-Marie OGANDAGA