Journal Officiel

Décret N° 000279/PR/MIJGS du 29/07/2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation

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Le Président de la République,

Chef de l'Etat ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°37/98 du 20 juillet 1999 portant Code de la Nationalité Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°000767/PR/MJGS du 16 octobre 2002 portant application de certaines dispositions du Code de la Nationalité Gabonaise ;

Vu le décret n°00808/PR/MJGS du 20 octobre 2008 portant modification de certaines dispositions du chapitre V du décret n°000767/PR/MJGS du 16 octobre 2002 portant application de certaines dispositions du Code de la Nationalité Gabonaise ;

Vu le décret n°0001/PR du 12 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°00059/PR/PM du 11 juin 2019 portant réaménagement du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu la requête de Monsieur AKOVI Edoe Loumonvi et famille, en date, du 22 octobre 2017 ;

Le Conseil d'Etat consulté ;

 D E C R E T E :

 Article 1er : Sont naturalisés gabonais :

-Monsieur AKOVI Edoe Loumonvi, né le 15 décembre 1968 à Tabligbo (Togo), de AKOVI Adjeté Kokou et de AMOUZOU Gavoin Afiwa, tous de nationalité togolaise ;

-Madame AKOVI née N'SOUVI Sogbossi, née le 17 décembre 1969 à Tchekpo-Deve [Togo], de N'SOUVI GBLEDO et de ZIKPONOU Agbalevi, tous de nationalité togolaise ;

-Monsieur AKOVI Teteh Jannot, né le 04 février 1999 à Libreville (Gabon), de AKOVI Edoe Loumonvi et de N'SOUVI Sogbossi, tous de nationalité togolaise ;

-Mademoiselle AKOVI Têlé Edith, née le 07 février 2004 à Libreville (Gabon), de AKOVI Edoe Loumonvi et de N'SOUVI Sogbossi, tous de nationalité togolaise ;

Article 2 : Les intéressés ne sont pas tenus de renoncer à leur nationalité d'origine, mais ils ne peuvent se prévaloir au Gabon que de la seule nationalité gabonaise conformément aux dispositions de l'article 7 du Code de la Nationalité Gabonaise.

Article 3 : Le présent décret, qui concerne Monsieur AKOVI Edoe Loumonvi et Madame AKOVI née N'SOUVI Sogbossi et leurs enfants : AKOVI Teteh Jannot et AKOVI Têlé Edith, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. 

Fait à Libreville, le 13 juillet 2020

Par le Président de la République,

Chef de l'Etat

Ali BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Julien NKOGHE BEKALE

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Justice, Garde des Sceaux

Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU