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ADOPTION PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI DE L'ORGANISATION NATIONALE ANTI- DOPAGE DU GABON
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JOURNAL OFFICIEL N°17
DU 30 AVRIL 2024
SOMMAIRE
PARLEMENT
N° n°005/2011 du 18/08/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à trois millions cinq cent mille (3 500 000) euros auprès de l'Agence Française de Développement
N° n°006/2011 du 18/07/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent a seize millions (16 000 000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement
N° 003/2011 du 17/07/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions six cent dix sept mille cinq cent (2 617 500) euros auprès de la Commerzbank et Aka
N° 004/2011 du 17/07/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions huit cent quarante deux mille cinq cent (2 842 500) euros auprès de la Commerzbank et Aka
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
N° n°0933/PR du 18/07/2011 portant promulgation de la loi n°006/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à seize millions (16 000 000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement (AFD)
N° n°0934/PR du 18/07/2011 portant promulgation de la loi n°005/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à trois millions cinq cent mille (3 500 000) euros auprès de l'Agence Française de Développement (AFD)
N° n°0935/PR du 18/07/2011 portant promulgation de la loi n°004/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions huit cent quarante deux mille cinq cent (2 842 500) euros auprès de la Commerzbank et Aka
N° n°0936/PR du 18/07/2011 portant promulgation de la loi n°003/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions six cent dix sept mille cinq cent (2 617 500) euros auprès de la Commerzbank et Aka
COUR CONSTITUTIONNELLE
N° 030/CC du 11/07/2011 relative au contrôle de constitutionnalité de la loi n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel
N° 029/CC du 06/07/2011 relative à la requête de Monsieur le Premier Ministre, tendant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique n°049/2010 déterminant la composition et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure applicable devant elle
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