L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, autorise l'Etat gabonais à contracter un emprunt.
Article 2 : L'Etat gabonais est autorisé à contracter un emprunt d'un montant équivalent à seize millions (16 000 000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement, en abrégé AFD.
Article 3 : Le produit de l'emprunt spécifié et autorisé à l'article 2 ci-dessus est destiné au financement du projet de développement et d'investissement agricoles du Gabon.
Article 4 : Le Ministre de l'Economie, du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme est habilité à conclure et à signer au nom et pour le compte de l'Etat gabonais, la Convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.
Article 5 : La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Libreville, le 18 juillet 2011
Par le Président de la République, Chef de l'Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Paul BIYOGHE MBA
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et du Développement rural
Raymond NDONG SIMA
Le Ministre de l’Economie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme
Magloire NGAMBIA